Politique de confidentialité

Comment Kevly protège vos données personnelles.

How Kevly protects your personal data.

Dernière mise à jour : 19 juillet 2026 · Conforme à la Loi 25 (Québec) et à la LPRPDE (Canada)
⚖️ Ce document explique en termes clairs quelles données nous collectons, pourquoi, et comment vous pouvez les contrôler. Nous respectons votre vie privée.

1. Qui sommes-nous ?

Kevly (ci-après "Kevly", "nous" ou "notre") est une plateforme logicielle de gestion locative développée et exploitée au Québec, Canada. Notre adresse de contact est info@kevly.ca.

2. Données que nous collectons

Données de compte

  • Nom complet — pour personnaliser votre expérience
  • Adresse courriel — pour la connexion et les communications
  • Mot de passe — chiffré et jamais accessible par Kevly

Données de gestion locative

  • Immeubles et unités — adresses, valeurs, informations hypothécaires
  • Locataires — noms, courriels, téléphones, informations de bail
  • Données financières — loyers, dépenses, dépôts
  • Photos et documents — photos de maintenance, baux, avis et pièces jointes téléversés par vous ou vos locataires
  • Calendriers de location court terme — données de réservation importées de plateformes tierces via les liens iCal que vous configurez (dates et identifiants de réservation seulement)

Données de paiement

Les paiements sont traités par Stripe. Kevly ne stocke jamais vos numéros de carte de crédit. Seul un identifiant client Stripe est conservé dans notre base de données.

Données d'utilisation

Nous pouvons collecter des données anonymes sur l'utilisation de l'application (pages visitées, fonctionnalités utilisées) à des fins d'amélioration du service. Ces données ne permettent pas de vous identifier personnellement.

2b. Renseignements des locataires et des tiers

Kevly permet à ses clients (propriétaires et gestionnaires) de gérer des renseignements concernant leurs locataires, et peut recevoir certains renseignements directement des locataires, notamment :

  • Lorsqu'un locataire soumet une demande de maintenance via un formulaire public (lien ou code QR) — nom, coordonnées facultatives, description du problème et photos
  • Lorsqu'un locataire reçoit ou répond à des communications envoyées par son propriétaire via Kevly

Pour ces renseignements, le propriétaire ou gestionnaire est le responsable du traitement; Kevly agit comme fournisseur de services (mandataire) et ne les utilise que pour fournir le service au propriétaire. Kevly ne contacte jamais les locataires à des fins commerciales.

Formulaires publics de demande de maintenance : la page publique n'affiche que l'adresse de l'immeuble et le numéro d'unité; aucun autre renseignement n'est accessible. Les demandes soumises ne sont visibles que par le propriétaire de l'unité concernée. Les demandes traitées sont supprimées de nos systèmes de réception au plus tard 90 jours après leur importation par le propriétaire.

Si vous êtes locataire et souhaitez accéder à vos renseignements, les rectifier ou les faire supprimer, adressez-vous d'abord à votre propriétaire, qui en est responsable. Vous pouvez également nous écrire à info@kevly.ca et nous transmettrons votre demande au propriétaire concerné ou y donnerons suite lorsque la loi l'exige.

2c. Application mobile

L'application mobile Kevly (iOS et Android) peut demander l'accès à : la caméra et la photothèque (pour joindre des photos aux demandes de maintenance et aux documents), et les notifications push (pour vous aviser des événements de votre compte). Ces accès sont facultatifs et peuvent être révoqués en tout temps dans les réglages de votre appareil.

Les notifications push transitent par les services de notification d'Apple et de Google, et par notre fournisseur de notifications (Expo). Apple et Google peuvent collecter certaines données conformément à leurs propres politiques de confidentialité.

3. Pourquoi nous collectons ces données

  • Fournir et maintenir le service Kevly
  • Gérer votre compte et votre abonnement
  • Vous envoyer des notifications importantes liées au service
  • Améliorer et développer nos fonctionnalités
  • Respecter nos obligations légales et fiscales
  • Prévenir la fraude et assurer la sécurité

4. Partage des données avec des tiers

Kevly ne vend jamais vos données personnelles. Nous partageons uniquement ce qui est nécessaire avec les fournisseurs suivants :

  • Supabase — base de données et authentification (serveurs aux États-Unis)
  • Stripe — traitement des paiements (serveurs aux États-Unis)
  • Vercel — hébergement de l'application (serveurs aux États-Unis)
  • Resend — envoi de courriels transactionnels et de communications aux locataires (serveurs aux États-Unis)

⚠️ Ces fournisseurs sont situés à l'extérieur du Québec. Conformément à la Loi 25, nous avons évalué les facteurs relatifs à la vie privée applicables à ces communications de renseignements et déterminé que ceux-ci y bénéficient d'une protection adéquate, notamment par des engagements contractuels et des certifications de sécurité reconnues (SOC 2, ISO 27001).

5. Conservation des données

  • Compte actif — données conservées tant que votre compte est actif
  • Après annulation — données conservées 30 jours, puis supprimées
  • Demandes de maintenance reçues via formulaire public — supprimées de nos systèmes de réception au plus tard 90 jours après leur importation par le propriétaire
  • Registres de facturation de Kevly — conservés 7 ans conformément aux lois fiscales canadiennes (cette conservation vise nos propres registres comptables, et non le contenu de gestion de votre compte)
  • Demande de suppression — honorée dans les 30 jours

6. Vos droits (Loi 25)

Conformément à la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (Loi 25), vous avez le droit de :

  • Accéder à vos données personnelles
  • Corriger vos données inexactes
  • Supprimer votre compte et vos données
  • Exporter vos données (portabilité)
  • Retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer ces droits, écrivez-nous à info@kevly.ca. Nous répondons dans les 30 jours.

6b. Calculateur de hausse de loyer

⚠️ Le calculateur de hausse de loyer de Kevly est un outil d'aide à la décision — pas une décision officielle.

Ce que Kevly ne garantit pas

  • L'exactitude des résultats — les calculs dépendent entièrement des données entrées par l'utilisateur. Toute erreur de saisie (taxes, assurances, loyer actuel) peut produire un résultat inexact.
  • La conformité avec les taux en vigueur — les taux IPC et les paramètres officiels du TAL peuvent être mis à jour. Kevly s'efforce de maintenir ses données à jour, mais ne peut garantir une synchronisation en temps réel avec les publications officielles du Tribunal administratif du logement.
  • L'applicabilité à votre situation — certaines situations (travaux majeurs, modifications de services, baux atypiques) peuvent nécessiter des ajustements que le calculateur ne prend pas en compte automatiquement.
  • La validité légale du montant calculé — seul le Tribunal administratif du logement a autorité pour fixer ou valider une hausse de loyer en cas de litige.

Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur est seul responsable de :

  • L'exactitude des données saisies dans le calculateur
  • La vérification du résultat obtenu avant tout envoi d'avis au locataire
  • La conformité de la hausse appliquée avec la réglementation en vigueur

💡 Nous recommandons de toujours valider vos calculs sur tal.gouv.qc.ca ou de consulter le TAL directement au 1 800 683-2245 avant d'envoyer un avis de hausse.

6c. Modèles de lettres et communications

⚠️ Les modèles de lettres fournis par Kevly sont des outils génériques — pas des avis juridiques personnalisés.

Nature des modèles

Les modèles de lettres disponibles dans Kevly (avis d'entrée, hausse de loyer, mise en demeure, renouvellement, etc.) sont rédigés à titre général sur la base des dispositions habituelles du Code civil du Québec et de la législation applicable. Ils ne tiennent pas compte de votre situation spécifique.

Ce que Kevly ne garantit pas

  • La validité légale dans tous les contextes — certaines situations (baux commerciaux, logements atypiques, situations conflictuelles) peuvent nécessiter une rédaction sur mesure par un professionnel.
  • La conformité aux délais légaux — les délais de préavis varient selon la durée du bail et la nature de l'avis. L'utilisateur doit vérifier les délais applicables à sa situation.
  • L'exactitude du contenu personnalisé — les informations insérées automatiquement (nom, adresse, montants) proviennent des données saisies par l'utilisateur. Kevly n'est pas responsable des erreurs d'information.
  • Les effets juridiques des lettres envoyées — l'envoi d'une communication via Kevly ne crée aucune relation avocat-client et ne remplace pas un avis juridique professionnel.

Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur est seul responsable de :

  • Vérifier que le modèle choisi correspond à sa situation
  • S'assurer de l'exactitude de toutes les informations insérées
  • Respecter les délais légaux applicables avant l'envoi
  • Conserver une copie de chaque communication envoyée
  • Toute conséquence découlant de l'envoi d'une lettre incorrecte ou mal adaptée

💡 Pour toute situation complexe (litige locataire, expulsion, reprise de logement contestée), nous recommandons fortement de consulter un avocat spécialisé en droit du logement ou de contacter le Tribunal administratif du logement au 1 800 683-2245.

6d. Calculateur de projections financières

⚠️ Les projections financières générées par Kevly sont des estimations illustratives — pas des prévisions garanties ni des conseils financiers.

Ce que Kevly ne garantit pas

  • L'exactitude des projections — les résultats dépendent entièrement des hypothèses et données saisies par l'utilisateur (taux de croissance, taux d'inoccupation, inflation, etc.).
  • La réalisation des résultats projetés — les conditions du marché immobilier, les taux d'intérêt, la fiscalité et d'autres facteurs peuvent varier significativement par rapport aux hypothèses utilisées.
  • L'adéquation à votre situation financière personnelle — Kevly n'est pas un conseiller financier et ne tient pas compte de votre situation patrimoniale globale.

Responsabilité de l'utilisateur

  • Les projections sont fournies à des fins de planification et de réflexion personnelle uniquement
  • Aucune décision d'investissement ne devrait être prise uniquement sur la base des projections Kevly
  • L'utilisateur assume l'entière responsabilité de toute décision financière basée sur ces projections

💡 Pour toute décision d'investissement immobilier importante, consultez un conseiller financier agréé (CFA, planificateur financier) ou un comptable professionnel (CPA).

6e. Cédule d'amortissement hypothécaire

⚠️ Les cédules hypothécaires générées par Kevly sont des simulations mathématiques à titre indicatif — pas des documents officiels de votre institution financière.

Ce que Kevly ne garantit pas

  • La concordance avec votre contrat hypothécaire réel — les calculs reposent sur les données saisies par l'utilisateur et peuvent différer du calendrier réel établi par votre institution financière selon la fréquence de paiement, les modalités de renouvellement ou les clauses particulières de votre prêt.
  • L'exactitude des intérêts calculés — au Canada, les prêts hypothécaires sont généralement composés semestriellement, non mensuellement. Kevly utilise une formule standard mais votre contrat peut différer.
  • La prise en compte des paiements anticipés, des pénalités ou des renouvellements — ces éléments sont propres à chaque contrat et ne sont pas automatiquement reflétés dans les simulations.

💡 Pour un tableau d'amortissement officiel et précis, contactez directement votre institution financière ou votre courtier hypothécaire. Seul le document émis par votre prêteur fait foi.

6f. Rapports financiers

⚠️ Les rapports générés par Kevly (cash-flow, roulement des locataires, vieillissement des loyers, etc.) sont des outils de gestion interne — pas des états financiers certifiés ni des documents fiscaux officiels.

Ce que Kevly ne garantit pas

  • L'exhaustivité et l'exactitude fiscale — les rapports reflètent uniquement les données saisies par l'utilisateur. Toute information manquante ou erronée produira des rapports inexacts.
  • La conformité aux normes comptables (PCGR) — les rapports Kevly ne sont pas préparés selon les Principes comptables généralement reconnus et ne constituent pas des états financiers vérifiés.
  • L'adéquation pour la production de déclarations fiscales — les rapports Kevly peuvent servir de référence, mais votre comptable demeure responsable de la préparation des formulaires T776, TP-128 ou autres déclarations officielles.
  • La classification fiscale des revenus et dépenses — certaines dépenses peuvent être capitalisables ou déductibles différemment selon votre situation. Kevly ne fait pas ces distinctions automatiquement.

Utilisation recommandée

  • Suivi et gestion interne de votre portefeuille locatif
  • Document de référence à remettre à votre comptable
  • Prise de décision de gestion (non financière ni fiscale)

💡 Pour la production de vos déclarations fiscales (T776 / TP-128) et de vos états financiers officiels, faites toujours appel à un comptable professionnel agréé (CPA).

6g. Préparation des Relevés 31

⚠️ Kevly aide à préparer les renseignements nécessaires aux Relevés 31 — Kevly n'est pas un préparateur autorisé et ne transmet pas les relevés à Revenu Québec.

L'exactitude des renseignements (locataires, occupation au 31 décembre, numéros de logement) dépend des données saisies par l'utilisateur. La production et la transmission des Relevés 31 dans les délais prescrits, via les services de Revenu Québec, demeurent l'entière responsabilité de l'utilisateur.

💡 En cas de doute, consultez un comptable professionnel agréé (CPA) ou Revenu Québec.

7. Sécurité

  • Chiffrement SSL/TLS pour toutes les communications
  • Mots de passe chiffrés (bcrypt via Supabase Auth)
  • Isolation des données par utilisateur (Row Level Security)
  • Aucun employé n'a accès à vos données de gestion

7b. Incidents de confidentialité

Conformément à la Loi 25 (Québec), Kevly tient un registre des incidents de confidentialité. En cas d'incident présentant un risque qu'un préjudice sérieux soit causé, nous aviserons sans délai indu les personnes concernées ainsi que la Commission d'accès à l'information (CAI), et prendrons les mesures raisonnables pour diminuer le risque et éviter que de nouveaux incidents surviennent.

8. Cookies

Kevly utilise uniquement les cookies essentiels au fonctionnement du service (session d'authentification). Nous n'utilisons pas de cookies publicitaires ni de traceurs tiers à des fins marketing.

9. Modifications

Nous pouvons modifier la présente politique. Pour toute modification, nous vous transmettrons, au moins 30 jours avant son entrée en vigueur, un avis écrit indiquant la nouvelle clause ou la clause modifiée telle qu'elle se lisait antérieurement, ainsi que la date d'entrée en vigueur. Si la modification entraîne une augmentation de vos obligations ou une réduction de nos obligations, vous pouvez la refuser et résilier votre abonnement sans frais ni pénalité en nous transmettant un avis à cet effet au plus tard 30 jours après son entrée en vigueur.

10. Nous contacter

Kevly
info@kevly.ca
kevly.ca
Québec, Canada

Responsable de la protection des renseignements personnels (Loi 25) :
joignable à info@kevly.ca pour toute question relative à vos renseignements personnels, à leur accès ou à leur rectification.